Zone d'Aménagement Différée

Description

Ces données représentent les zones d'aménagement différé mis en place par la Ville de Montpellier au sein et hors de l'agglomération.
Les zones d’aménagement différé (ZAD), dont la création relève de la compétence de l’Etat, permet d’instaurer un droit de préemption dont le titulaire ou le délégataire peut user afin de se porter acquéreur prioritaire de biens en voie d’aliénation, volontaire ou non, en vue de la réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement.

Détails

  • Identifiant : VilleMTP_MTP_ZAD_2011
  • Publication : 6 avril 2011
  • Période de validité : Annuelle
  • Propriétaire : Ville de Montpellier
  • Diffuseur : Ville de Montpellier
  • Catégorie : Habitat & Aménagement
  • Thème : Planification, cadastre
  • Couverture géographique : Ville de Montpellier
  • Licence : LICENCE OUVERTE / OPEN LICENCE En savoir plus
  • Langue : français
  • Mots clés : état; terrain ; collectivité locale ; vente ; droit ; expropriation ; foncier ; montpellier
  • Information complémentaire : www.montpellier.fr /25-urbanisme-environnement.htm

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