La France a décidé que les données gouvernementales, qui seront mises à la disposition de potentiels ré-utilisateurs sur le futur site « data.gouv.fr », seront disponibles en accès gratuit, a annoncé ce jeudi Séverin Naudet, à la tête de la mission Etalab chargée de la conception de ce portail.

Séverin Naudet, dont la mission est placée sous l’autorité du Premier ministre et rattachée au secrétaire général du Gouvernement (décret au JO du 22 février), a fait cette annonce à l’occasion de cette conférence « L’Opendata, et nous, et nous, et nous ? », organisée par Microsoft et le World e.gov Forum. « Ce qui a été décidé par le premier ministre et qui va se mettre en place rapidement, c’est un principe de mise à disposition de données réutilisables gratuitement de la manière la plus large possible », a annoncé Séverin Naudet.

« Quand une administration rendra un service supplémentaire allant au-delà de la donnée brute, on peut envisager une redevance, mais [...] encadrée par un décret du premier mnistre, et uniquement comme cela », a-t-il précisé.

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