Attribution des subventions aux associations

Description

Cette donnée renseigne le montant des subventions attribuées aux associations par la ville de Montpellier à partir de 2011. À noter que les deux principales sessions d’attribution des subventions au titre de l’année en cours sont généralement votées en février et mars, mais que d’autres dossiers font l’objet d’une attribution tout au long de l’année.

Les délibérations relatives aux subventions sont disponibles dans la donnée open data des délibérations du conseil municipal de Montpellier.

Les subventions dédiées aux Temps d’Activité Périscolaires (TAP) sont aussi disponibles en open data à cette adresse : http://opendata.montpelliernumerique.fr/Subventions-attribuees-dans-le

Ces attributions de subventions sont assorties d’engagements définis par la réglementation en vigueur et par les documents suivants qui garantissent la bonne utilisation des deniers publics, ainsi :

Les structures bénéficiaires d’une subvention inférieure ou égale à 3 000 € transmettront, par mesure de simplification administrative, une lettre ;

Les structures bénéficiaires d’une subvention supérieure à 3 000 € s’engageront sur la base d’une convention avec la Ville de Montpellier.

Les subventions se répartissent en deux catégories :

  • Subvention de fonctionnement (F) pour la gestion des activités courantes de l’association ;
  • Subvention pour un projet (P) pour les frais liés à une manifestation, un tournoi, une conférence, une exposition.. .

Détails

  • URL : http://opendata.montpelliernumerique.fr/Attribution-des-subventions
  • Identifiant : VilleMTP_MTP_AttribSub
  • Titre : Attribution des subventions aux associations
  • Catégorie : Vie associative
  • Thème : Société
  • Mots clés : subvention ; association ; aide ; financement ; montpellier
  • Licence : LICENCE OUVERTE / OPEN LICENCE En savoir plus
  • Mise à jour : 12 mai 2016
  • Publication : 22 mai 2012
  • Fréquence de mise à jour : Annuelle
  • Propriétaire : Ville de Montpellier
  • Diffuseur : Ville de Montpellier
  • Gestionnaire : Ville de Montpellier
  • Couverture géographique : Ville de Montpellier
  • Langue : français
  • Formats disponibles : XLS, ODS
  • Information complémentaire : www.montpellier.fr/261-associations-montpellier.htm

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